Peut-on vraiment «geler» l’immigration en France pendant «trois à cinq ans»?

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Michel Barnier, ex-négociateur du Brexit, propose un «moratoire» pour geler l’immigration en France pendant «trois à cinq ans». Une mesure «peu réaliste» pour l’essayiste spécialiste de l’immigration Jean-Paul Gourévitch. Explications.

«À part un grand discours plein de bonne volonté, je ne vois rien de concret», tacle d’emblée Jean-Paul Gourévitch.

L’auteur de Les véritables enjeux des migrations (Éd. du Rocher) n’y va pas par quatre chemins pour qualifier la tribune de Michel Barnier, parue ce jeudi 29 juillet dans Le Figaro. L’ancien négociateur en chef du Brexit, officiellement candidat pour la présidentielle 2022, propose ainsi un «moratoire» de l’immigration en France. L’objectif: une «pause de trois à cinq ans» afin de «nous donner le temps de discerner ce qui est possible et de décider ce qui est bon». Ce gel des flux migratoires ne concernerait pas les étudiants et le droit d’asile, avait précisé Michel Barnier début mai sur RTL.

«Non seulement je ne suis pas sûr que [la mesure] soit légale mais qui plus est, cela n’empêchera pas des immigrés en situation irrégulière d’arriver! Un moratoire n’empêchera pas des réfugiés politiques ou des mineurs non accompagnés de venir en France», estime  Jean-Paul Gourévitch au micro de Sputnik.

Il ne serait pas possible d’empêcher les migrants en situation irrégulière de rentrer en France, selon lui, «car ils saisiraient aussitôt les instances européennes et internationales».

La France n’est pas entièrement souveraine en matière d’immigration

De fait, la mise en place d’un moratoire sur l’immigration risquerait de se heurter à la législation européenne. En matière d’immigration, la France, comme tous les pays membres de l’UE, n’a qu’une «compétence partagée» avec les instances européennes. «Pour une part de l’immigration, un tel projet risque fort d’être en contradiction avec les directives et les règlements pris par l’Union européenne dans le cadre de sa compétence partagée», expliquait ainsi auprès du Figaro Francesco Martucci, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas et spécialiste des questions européennes.

Dans le détail, Michel Barnier souhaite notamment faire cesser les régularisations inconditionnelles des sans-papiers, au nombre de 30.000 aujourd’hui. «Le chiffre est exact, mais les régularisations ne sont pas inconditionnelles», lui objecte Jean-Paul Gourévitch. «Elles sont effectuées par l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ndlr] et, en cas de litige, par la Cour nationale du droit d’asile», précise l’essayiste. Patrick Stefanini, dans son essai Immigration: ces réalités qu’on nous cache (Éd. Robert Laffont), évalue le nombre de clandestins présents sur le sol français entre 600.000 et 900.000. «On est dans une fourchette comprise entre 400.000 et 700.000, avec un point moyen situé à environ 550.000, qui n’a pas véritablement bougé depuis une dizaine d’années. Les retours et les régularisations compensent en partie les arrivées», estime de son côté Jean-Paul Gourévitch.

La plupart des déboutés du droit d’asile restent sur le sol français

Mais, pour notre interlocuteur, le cœur du problème se situe plutôt dans la mise en œuvre des procédures d’expulsion prononcées contre les déboutés du droit d’asile. Autrement appelées OQFT (obligation de quitter le territoire français) dans le jargon administratif, celles-ci sont dans les faits peu appliquées. Le taux d’exécution des OQTF en France varie en effet entre 15% et 20% selon les années. En 2013, sur les 89.000 procédures d’éloignement prononcées, seules 15.000 ont ainsi été exécutées, soit un taux de 17%. Pire, 96% des déboutés du droit d’asile resteraient sur le sol français, d’après la Cour des comptes dans un rapport rendu en 2015.

Dans sa tribune, Michel Barnier rappelle que «le taux moyen en Europe de retour des immigrés plafonne à 29%». «Si les pays d’origine n’octroient pas les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants, ils n’auront pas notre aide», promet l’ancien ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac.

Problème: la France «ne possède pas d’accord de réadmission avec tous les pays pour les déboutés du droit d’asile. Pourtant, nous continuons à leur apporter une aide et cela nous coûte de l’argent!», signale Jean-Paul Gourévitch. L’idée d’interrompre les aides au développement des pays concernés par ces procédures de retour n’est pas nouvelle, poursuit-il. «C’est une idée que j’expose depuis dix ans et je ne suis pas le seul à le dire! Mais ce ne sera jamais applicable car ces négociations bilatérales sont extrêmement compliquées à mettre en œuvre», fait observer l’auteur de La France en Afrique: 1520-2020, vérités et mensonges (Éd. L’Harmattan).

«Les solutions techniques n’y sont pas vraiment»

Dernière proposition émise par Michel Barnier dans sa tribune, l’idée d’un «bouclier constitutionnel» afin de s’assurer «que les dispositions prises durant ce moratoire ne pourront être écartées par une juridiction française au motif des engagements internationaux de la France». En d’autres termes, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur voudrait soumettre le principe d’un moratoire sur l’immigration à un référendum afin de graver le dispositif dans le marbre du droit français.

Mais il n’est pas dit cependant que cela suffise à empêcher une intervention ultérieure de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit européen primant sur le droit national. «Cette façon de vouloir lier nos lois à un référendum sur l’immigration aboutirait à un système encore plus clivant», ajoute Jean-Paul Gourévitch, pour qui ce problème complexe qu’est l’immigration ne pourrait pas se résumer en une seule et unique question.

«Les enjeux sont là, mais les solutions techniques n’y sont pas vraiment. Il manque à M. Barnier un état des lieux précis de l’immigration en France: pas simplement des immigrés, mais aussi des enfants d’immigrés et des origines ethniques de ces personnes, des religions qu’elles pratiquent et de leur rapport à leur pays d’origine», conclut Jean-Paul Gourévitch.

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