L’état d’urgence sanitaire qui ne passe pas: Matignon aux prises avec sa propre majorité?

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Une «mise en garde à l’adresse du gouvernement sur sa dérive liberticide»: le juriste René Boustany a évalué l’appel de dix députés LREM qui ont interpellé le Premier ministre. Dans leur lettre, ils s’inquiètent de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. La contestation en direction de l’exécutif gagnerait-elle les rangs de la majorité?

«Ce n’est pas une opposition frontale, mais une mise en garde adressée à Emmanuel Macron», précise l’avocat René Boustany au micro de Sputnik.

Le cofondateur du «Cercle Droit et Liberté» fait référence à l’initiative du jeudi 18 février des dix parlementaires de La République en marche. Ces quelques membres de la formation «En Commun», aile gauche de la majorité présidentielle au Parlement, ont adressé au Premier ministre un courrier dans lequel ils réclament la fin de l’état d’urgence sanitaire. Dans cette lettre, que Le Point s’est procurée, les députés font part de leur inquiétude quant à la normalisation d’un régime d’exception. Et des risques de «dénaturer nos institutions» et de constituer un «danger réel pour notre démocratie».

​Une missive envoyée deux jours après la parution au Journal officiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. L’initiative a pour but de «réveiller le reste de la majorité et le gouvernement» devant «cette dérive liberticide», selon René Boustany. Les oppositions renouvelées aux mesures restrictives imposées par la gestion de la crise sanitaire pourraient désormais gagner du terrain. Jusqu’à la majorité présidentielle au Parlement?

La fin de l’alignement?

Jusqu’ici, les parlementaire macronistes avaient fidèlement suivi les injonctions du gouvernement dans la gestion de la crise du Covid-19 en votant notamment à plusieurs reprises au Parlement les prorogations de l’état d’urgence sanitaire depuis mars 2020. Las d’«une urgence qui n’en est plus une», ces députés emmenés par Hugues Renson tapent aujourd’hui du poing sur la table. Pour l’avocat René Boustany, il ne fait pourtant aucun doute que la majorité présidentielle «ne mettra pas en défaut son gouvernement là-dessus».

«Surtout à un an de l’échéance présidentielle!, ajoute-t-il au micro de Sputnik. À moins qu’elle ne vise un autre candidat pour se désolidariser de l’action du Président. Ce qui n’est pas le cas. Au contraire, Emmanuel Macron est plus fort que jamais dans les sondages.»

Les dix députés en question représentent d’ailleurs une goutte d’eau face aux 269 membres qui composent la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Le mardi 9 février, les parlementaires s’alignaient d’ailleurs une fois de plus sur la décision de l’exécutif en donnant leur feu vert à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, par 278 voix contre 193. Même si l’aile gauche macroniste, dont sont issus les quelques «frondeurs», décidait de faire bloc avec les socialistes, les communistes, La France insoumise et Les Républicains, les résultats ne seraient pas forcément au rendez-vous.

​René Boustany voit surtout dans cette démarche de la majorité une «mise en garde à l’adresse du gouvernement» sur sa «dérive liberticide». En témoigne, selon lui, la demande de révision constitutionnelle des députés dans leur courrier adressé à Jean Castex. Les élus d’En Commun proposent que soit inscrit dans la Constitution le régime de l’état d’urgence afin de disposer «de solides garde-fous en matière de protection des libertés fondamentales».

«Il y a deux moyens de procéder à une révision constitutionnelle: le vote aux trois quarts devant le Congrès ou le référendum. Pour le référendum, évidemment, le Président ne va pas le proposer. Quant à obtenir une majorité aux trois quarts au Parlement et au Sénat, ce n’est pas gagné», détaille l’avocat.

Preuve en est qu’il s’agit «plus d’un appel à la mobilisation que d’une vraie volonté de réforme constitutionnelle», décrypte René Boustany. En revanche, si les dissensions se font ressentir jusque dans sa majorité, le gouvernement pourrait être poussé à prendre cette menace en considération. Notamment dans l’application de mesures plus restrictives à l’égard de la population. Cela pourrait «l’obliger à réfléchir à des modes de gouvernance» différents de «celui d’une prolongation éternelle» du régime d’exception. Et les précédents sont là.

Des relais dans l’opinion publique

Ce n’est pas la première fois que l’état d’urgence sanitaire est dénoncé en France. Les accusations de «virage liberticide» ou «autoritaire» ont fait plus d’une fois les titres des médias. Dans leur lettre, les députés LREM écrivent d’ailleurs ne plus pouvoir «s’habituer à voir les Français vivre dans un état d’exception permanent et accepter la restriction de leurs libertés».

La lassitude de la population française avait pris un nouveau tournant au mois de janvier 2021 avec une multiplication des appels à la désobéissance civile.

Des appels au non-respect des mesures sanitaires qui étaient néanmoins restés très mesurés, les ouvertures illégales de commerce s’affichant par exemple très peu nombreuses. Bercy avait d’ailleurs durci le ton en menaçant de suspendre le versement du fonds de solidarité pendant un mois pour les restaurants qui rouvriraient illégalement.

Le dernier baromètre de l’action politique, publié le 22 février, démontre effectivement la fatigue, le dégoût et la méfiance des Français vis-à-vis de la gestion de l’épidémie et du rôle des autorités.

Du côté de la classe politique, les appels à l’opposition sont restés marginaux, relayés surtout par les figures antisystème telles que Florian Philippot, Nicolas Dupont-Aignan ou encore François Asselineau. Il n’en reste pas moins que ces mobilisations citoyennes avaient poussé le gouvernement à faire marche arrière. Le message envoyé par l’aile gauche de sa majorité, pourra peut-être, lui aussi, peser dans les prochaines décisions de l’exécutif. Épiphénomène ou dissentions politiques dans les rangs de la Macronie? Les prochains mois devraient répondre à cette question. 

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