Apple riposte et poursuit le régulateur russe du marché

Apple riposte et poursuit le régulateur russe du marché

Le géant américain de la technologie Apple a intenté une action en justice contre le Service fédéral antimonopole russe (FAS) dans le but de contester la demande de « mettre fin aux abus sur le marché » présentée par cet organisme plus tôt cette année.

Apple demande un contrôle judiciaire d'un avertissement, qui oblige le fabricant d'iPhone à autoriser les développeurs d'applications à informer les clients des options de paiement alternatives lors de l'utilisation de sa plate-forme App Store.

L'avertissement, délivré par l'organisme gouvernemental en août, a donné à Apple une date limite du 30 septembre pour résoudre le problème. À l'époque, le régulateur avait averti que la multinationale basée à Cupertino risquait une amende qui serait calculée en fonction de ses revenus en Russie.

En octobre, l'organisme de surveillance antitrust du pays a lancé une procédure contre l'entreprise pour non-respect de la demande.

L'affaire est survenue après que des utilisateurs d'appareils iOS, ainsi que des développeurs, eurent notifié au régulateur une plainte selon laquelle il était parfois moins cher d'acheter un produit sur le site Web du vendeur plutôt que sur la plate-forme d'Apple.

La différence de prix est attribuée à la commission pouvant aller jusqu'à 30 % qu'Apple prélève sur chaque paiement sur l'App Store. Dans le même temps, il est interdit aux développeurs d'applications d'informer les utilisateurs sur les méthodes de paiement alternatives. Ils ne sont pas non plus autorisés à proposer des liens vers le site, le service et le formulaire d'inscription du développeur, où il y aurait une transition vers le site Web.

Plus tôt cette année, FAS a infligé une amende de 12 millions de dollars (906 millions de roubles) à Apple pour violation des principes de la concurrence, car la société avait imposé des restrictions à Kaspersky Safe Kids, une application de contrôle parental. La firme américaine a déposé une plainte pour lutter contre la sanction.

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