« Années d'inaction » : des groupes de défense des droits de l'homme intentent un recours collectif contre la police française pour profilage racial présumé

4 officiers français inculpés, 3 placés en détention provisoire après qu'un producteur de musique noire a été brutalement battu à Paris

Un groupe de six grandes ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty International, a lancé un recours collectif massif contre la police française, accusant la force de pratiquer des « contrôles d'identité discriminatoires ».

Le procès de 450 pages a été déposé jeudi par le groupe de défense des droits internationaux et français auprès du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France.

Les ONG ont menacé le recours collectif en janvier, donnant au gouvernement du pays quatre mois pour mettre fin au profilage ethnique, qui serait largement utilisé par les forces de police du pays.

« La France n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au profilage ethnique par la police lors des contrôles d'identité – une forme de discrimination systémique », ont déclaré les groupes lors du dépôt de l'affaire.

Le procès est basé sur les témoignages de dizaines de victimes présumées de profilage racial dans neuf villes de France. L'affaire comprend également d'autres documents et études pour étayer les allégations soulevées par les ONG, ainsi que des affaires judiciaires antérieures sur des incidents similaires. L'un de ces incidents dont le dépôt fait référence est une décision de juin de la cour d'appel de Paris qui a conclu que le contrôle d'identité de trois étudiants effectué à la gare du Nord en 2017 était "discriminatoire." A cette occasion, l'Etat a été condamné pour « faute grave ».

Lire la suite

4 officiers français inculpés, 3 placés en détention provisoire après qu'un producteur de musique noire a été brutalement battu à Paris

"C'est quelque chose qui revient très souvent dans les histoires des jeunes hommes en particulier", Issa Coulibaly, patron de Pazapas Belleville, un autre groupe impliqué dans le dossier, a déclaré.

L'action collective massive est le résultat de « des années d'inaction des autorités françaises », Human Rights Watch mentionné dans un communiqué, annonçant le dépôt.

« L'affaire repose sur des preuves importantes que la police se livre à un profilage ethnique généralisé basé sur des caractéristiques physiques associées à une origine ethnique ou raciale réelle ou présumée » le groupe a ajouté. "L'absence d'un cadre juridique strict qui respecte les normes légales de non-discrimination permet à la police d'utiliser des pouvoirs trop larges pour effectuer des contrôles d'identité de manière discriminatoire."

Le procès demande au Conseil d'État de condamner le gouvernement français pour ne pas avoir empêché de tels incidents dans le passé, ainsi que de l'obliger à apporter les modifications juridiques nécessaires pour les éviter à l'avenir. En particulier, les groupes ont demandé des changements dans la police « pouvoirs de contrôle d'identité (afin) d'interdire explicitement la discrimination », ajouter une législation spéciale interdisant le ciblage des enfants dans de tels contrôles, et établir de meilleurs mécanismes de comptabilité et de plainte pour garder le profilage sous contrôle.

La question du profilage racial présumé par les forces de l'ordre est un sujet brûlant en France depuis des années, avec de multiples incidents de violences policières contre les minorités faisant la une des journaux internationaux. Le problème a été reconnu par le président français Emmanuel Macron en décembre, peu avant l'ultimatum des ONG.

À l'époque, Macron avait admis que « quand vous avez une couleur de peau qui n'est pas blanche, vous êtes beaucoup plus arrêté (par la police). Vous êtes identifié comme un facteur problématique. Et cela ne peut pas être justifié. Les propos ont toutefois rendu furieux le syndicat de la police et le président a quelque peu reculé dans son appréciation depuis. S'exprimant en avril, Macron a affirmé que "pas de racisme systémique" existaient dans les organismes d'application de la loi du pays.

Vous pensez que vos amis seraient intéressés ? Partagez cette histoire !

Vous aimer cet article ? Partagez-le avec un ami !

*********************************

Vous pouvez lire l’article original ici

*********************************

Votre soutien est essentiel pour nous permettre de vous partager une information libre & indépendante.

À l’ère de la censure de masse, pour que nous restions en contact, j’ai besoin que vous vous inscriviez à ma newsletter gratuite ➡️ ICI

Nous avons besoin de financements pour garder notre site en vie et ils proviennent presque exclusivement de la publicité. N’hésitez pas à regarder les offres de nos annonceurs pour lesquels vous seriez intéressé ou nous envoyé votre contribution via Paypal.